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Marques déposées par madame chantal resbeut
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cueillette de la baie du mont saint michel
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

cueillette de la baie du mont saint michel
Mme. chantal resbeut
M. marc merlini

Numéro de dépôt :
4135926
Date de dépôt :
23/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
cueillette de la baie du mont saint michel de chantal resbeut

Présentation de la marque cueillette de la baie du mont saint michel

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2014 par madame chantal resbeut et monsieur marc merlini auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cueillette de la baie du mont saint michel »

Les déposants sont madame chantal resbeut domicilié(e) 146 av ledru rollin - 75011 - paris - France et monsieur marc merlini domicilié(e) 146 av ledru rollin - 75011 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. chantal resbeut domicilié(e) 146 av ledru rollin - 75011 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 41 44

chantal resbeut a également déposé les autres marques suivantes : jardin de la baie , SAFRAN DE LA MANCHE , cueillette de la baie , petales de la baie , SAFRAN DE LA BAIE


Mme. chantal resbeut - 146 av ledru rollin - 75011 - paris - France

M. marc merlini - 146 av ledru rollin - 75011 - paris - France


Mme. chantal resbeut - 146 av ledru rollin - 75011 - paris - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676415 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.